Le litige oppose un syndicat de copropriétaires, représenté par son syndic, à deux copropriétaires indivis d’un lot immobilier. Ces derniers, un copropriétaire et sa conjointe, sont accusés de ne pas avoir réglé les charges de copropriété.

Procédure engagée

Le syndicat des copropriétaires a initié une procédure accélérée au fond pour obtenir le paiement des charges impayées et des dommages et intérêts. Les défendeurs, le copropriétaire et sa conjointe, n’ont pas comparu lors de l’audience.

Demandes du syndicat des copropriétaires

Le syndicat a demandé la condamnation solidaire des défendeurs au paiement d’un montant total de 5 582,12 euros, incluant des provisions pour charges courantes, des frais de recouvrement, des dommages et intérêts pour résistance abusive, ainsi que des frais irrépétibles.

Arguments et preuves présentés

Pour soutenir sa demande, le syndicat a produit divers documents, tels que des procès-verbaux d’assemblées générales, des décomptes de charges, et une mise en demeure restée sans réponse. Ces éléments démontrent la défaillance des défendeurs dans le paiement des charges.

Décision du tribunal

Le tribunal a statué en faveur du syndicat des copropriétaires, condamnant les défendeurs à payer les sommes dues, y compris les intérêts légaux. Toutefois, la demande de dommages et intérêts pour résistance abusive a été rejetée, faute de preuve d’un préjudice distinct.

Conséquences financières

Les défendeurs ont été condamnés à payer les dépens de l’instance et une somme supplémentaire de 800 euros au titre des frais non compris dans les dépens, conformément à l’article 700 du code de procédure civile.

Exécution du jugement

Le jugement est exécutoire de plein droit, ce qui signifie que les défendeurs doivent s’acquitter des sommes dues sans délai, conformément aux dispositions légales en vigueur.