Le 7 janvier 2024, un conducteur a été victime d’un accident à [Localité 7], impliquant un véhicule assuré par une compagnie d’assurance. Un constat amiable a été établi et signé par les deux conducteurs impliqués.

État de Santé de la Victime

Suite à l’accident, un certificat médical a révélé que la victime présentait plusieurs blessures, notamment un hématome à l’avant-bras gauche, des contractures cervicales et lombaires, ainsi qu’une douleur au genou.

Procédure Judiciaire

Le conducteur a assigné la compagnie d’assurance et la Caisse primaire d’assurance maladie des Bouches-du-Rhône en référé, demandant une expertise médicale et une provision. Lors de l’audience du 6 décembre 2024, il a maintenu ses demandes, incluant une provision de 1000 euros et des frais d’avocat.

Réponse des Assureurs

Les compagnies d’assurance, représentées par leur conseil, n’ont pas contesté la demande d’expertise ni celle de provision, mais ont demandé le rejet de la demande de frais irrépétibles, arguant qu’une proposition amiable avait été faite et refusée.

Décision du Tribunal

Le tribunal a ordonné une expertise médicale pour évaluer les blessures de la victime. Il a également accordé une provision de 1000 euros, considérant que le droit à indemnisation de la victime n’était pas contestable.

Dépens et Frais

Les compagnies d’assurance ont été condamnées in solidum aux dépens de l’instance en référé. De plus, elles ont été condamnées à verser à la victime une somme de 500 euros au titre des frais exposés, conformément à l’article 700 du code de procédure civile.

Conclusion

Le tribunal a statué en faveur de la victime, ordonnant une expertise médicale et accordant une provision pour couvrir les préjudices subis. Les compagnies d’assurance ont été tenues responsables des frais liés à la procédure.