Dans cette affaire, un couple de propriétaires, désigné comme un vendeur et une vendeuse, a entrepris des travaux de rénovation et d’extension sur leur bien immobilier. Ces travaux ont été confiés à une société de rénovation, la SARL RENOV PROVENCE, qui est assurée par une compagnie d’assurance, la SA AXA France Iard. Une architecte a également été impliquée dans le projet.

Constatation des désordres

Après l’achèvement des travaux, le vendeur et la vendeuse ont constaté des malfaçons, notamment des problèmes d’infiltrations. En réponse à ces désordres, ils ont fait dresser un constat et ont mis en demeure la SARL RENOV PROVENCE pour remédier aux problèmes identifiés.

Ordonnance de référé et expertise

Le tribunal judiciaire de Marseille a ordonné, par ordonnance de référé, une expertise pour déterminer les causes des désordres. Un expert a été désigné à la demande du couple de propriétaires, en présence de la SARL RENOV PROVENCE.

Assignation en référé

Le couple de propriétaires a ensuite assigné en référé la SA AXA France Iard, en tant qu’assureur de la SARL RENOV PROVENCE, ainsi qu’une architecte, afin que les opérations d’expertise soient déclarées communes et opposables. Ils ont maintenu leurs demandes par des conclusions.

Réponse de l’architecte

L’architecte a demandé à être déboutée de la demande du couple, arguant qu’elle n’avait pas participé à la conception de la toiture et qu’il n’existait aucun motif légitime à son encontre. Elle a également formulé des demandes reconventionnelles à l’encontre du couple.

Comparution de l’assureur

La SA AXA France Iard, bien que citée, n’a pas comparu devant le tribunal. L’affaire a été mise en délibéré pour une décision ultérieure.

Décisions du tribunal

Le tribunal a décidé que les opérations d’expertise seraient communes et opposables à l’architecte et à la SA AXA France Iard. Cependant, la demande d’extension de la mission de l’expert a été rejetée, car toutes les parties concernées n’avaient pas été entendues. Les dépens ont été laissés à la charge du couple de propriétaires, et les demandes accessoires ont été rejetées en l’absence d’éléments suffisants.

Conclusion

La présente ordonnance est exécutoire de plein droit, et le couple de propriétaires doit procéder à une consignation complémentaire pour couvrir les frais de l’expert. Les autres demandes des parties ont été rejetées, et les dépens restent à la charge du couple.