La procédure a été initiée par un Préfet, représentant l’administration, qui a demandé le maintien en rétention d’une personne étrangère, désignée comme un individu ayant fait l’objet d’une obligation de quitter le territoire français. Cette demande a été examinée par plusieurs magistrats au tribunal judiciaire de Marseille, qui ont prolongé la rétention à plusieurs reprises.

Prolongations de Rétention

Le juge des libertés et de la détention a ordonné plusieurs prolongations de la rétention de la personne concernée. La première ordonnance a été émise le 12 septembre 2024, suivie d’autres le 8 octobre et le 7 novembre 2024. Chaque prolongation a été justifiée par des considérations de sécurité publique et des antécédents criminels de l’individu.

Obligation de Quitter le Territoire

La personne étrangère, de nationalité algérienne, a reçu un arrêté préfectoral en date du 4 mars 2022, lui imposant de quitter le territoire français. Ce document a été notifié le même jour, et la décision de placement en rétention a été prise en septembre 2024, moins de trois ans après l’arrêté.

Assistance Juridique

Au cours de la procédure, la personne concernée a exprimé le souhait d’être assistée par un avocat, qui a été désigné d’office. L’avocat a pris connaissance des éléments de la procédure et a contesté la prolongation de la rétention, arguant d’un manque de diligences de la part de l’administration.

Arguments de la Préfecture

Le représentant du Préfet a soutenu que la personne étrangère constituait une menace pour l’ordre public, citant des antécédents criminels. Il a également affirmé que des démarches avaient été entreprises pour obtenir les documents nécessaires à l’éloignement, bien que ces démarches aient été jugées insuffisantes par la défense.

Décision du Juge

Le juge a finalement décidé de prolonger la rétention pour une durée maximale de quinze jours, en tenant compte des antécédents de l’individu et de la nécessité de garantir l’ordre public. La décision a été motivée par le fait que la menace à l’ordre public était caractérisée, malgré les doutes sur la rapidité de l’obtention des documents de voyage.

Information des Droits

Le juge a rappelé à la personne étrangère ses droits pendant la période de rétention, notamment le droit à l’assistance d’un interprète, d’un avocat, et la possibilité de communiquer avec son consulat. La décision a été notifiée à l’intéressé, qui a également été informé de son droit d’interjeter appel.