La procédure a été initiée par une requête du Préfet du département des Bouches-du-Rhône, demandant le maintien en rétention d’une personne étrangère, suite à des condamnations antérieures. Le juge des libertés et de la détention a prolongé cette rétention à plusieurs reprises, en tenant compte des circonstances entourant la situation de l’individu concerné.

Décisions Judiciaires

Le juge des libertés a rendu plusieurs ordonnances, la première en date du 27 septembre 2024, suivie d’une autre le 23 octobre 2024, prolongeant le maintien de la personne dans des locaux ne relevant pas de l’administration pénitentiaire. Ces décisions ont été prises en raison de la menace que représente l’individu pour l’ordre public, en raison de ses antécédents judiciaires.

Antécédents de la Personne Concernée

La personne étrangère, de nationalité algérienne, a été condamnée à plusieurs reprises pour des infractions liées à la législation sur les stupéfiants. En février et mars 2024, elle a reçu des interdictions temporaires du territoire français, ce qui a conduit à son placement en rétention administrative depuis le 23 septembre 2024.

Obstruction à l’Éloignement

L’exécution de la mesure d’éloignement a été entravée par le défaut de délivrance des documents de voyage par le consulat algérien. Malgré les relances effectuées par les autorités, la situation administrative de la personne concernée n’a pas été résolue dans les délais prévus, justifiant ainsi la prolongation de sa rétention.

Motifs de la Décision Finale

Le juge a décidé de faire droit à la requête du Préfet, en prolongeant la rétention de la personne étrangère pour une durée maximale de quinze jours. Cette décision a été motivée par la nécessité de garantir l’ordre public et de permettre l’exécution de la mesure d’éloignement, tout en rappelant à l’individu ses droits pendant la période de rétention.

Conclusion et Informations Complémentaires

La mesure de rétention prendra fin au plus tard le 7 décembre 2024. L’individu a été informé de son droit d’interjeter appel contre cette décision dans les 24 heures suivant sa notification. Les conditions de rétention prévoient également la possibilité pour l’individu de communiquer avec un avocat et d’accéder à des soins médicaux si nécessaire.