Le 05 mars 2021, un conducteur de deux roues a été victime d’un accident de la circulation impliquant un véhicule automobile assuré par une société d’assurances. En phase amiable, une autre compagnie d’assurance a versé une provision de 5.000 euros à la victime pour la réparation de son préjudice corporel et a mandaté un médecin pour un examen médico-légal. Le rapport médical, rendu le 19 juillet 2022, a établi les conséquences de l’accident sur la victime, incluant des périodes d’hospitalisation, des arrêts de travail, des gênes temporaires et des souffrances endurées. Suite à une offre d’indemnisation jugée insuffisante par la victime, celle-ci a assigné la société d’assurances devant le tribunal pour obtenir une indemnisation complète de ses préjudices.

Prétentions et moyens des parties

La victime demande au tribunal de condamner la société d’assurances à lui verser la somme de 62.060,60 euros, en tenant compte des préjudices subis, ainsi que des frais irrépétibles. Elle justifie ses demandes par le rapport d’expertise et les conséquences de l’accident sur sa vie professionnelle et personnelle. De son côté, la société d’assurances ne conteste pas le droit à indemnisation, mais propose de réduire le montant à 43.616,30 euros, en argumentant que certaines demandes sont surévaluées et en tenant compte de la provision déjà versée.

Liquidation du préjudice

Le tribunal a reconnu le droit à indemnisation de la victime, en se basant sur la loi régissant les accidents de la circulation. Il a évalué les préjudices subis par la victime, incluant les frais divers, la perte de gains professionnels, le déficit fonctionnel temporaire et permanent, ainsi que les souffrances endurées et les préjudices esthétiques. Le tribunal a statué sur chaque poste de préjudice, en tenant compte des éléments fournis par les parties et des conclusions de l’expert.

Décision du tribunal

Le tribunal a condamné la société d’assurances à indemniser la victime à hauteur de 56.790,60 euros, après déduction de la provision de 5.000 euros. Cette décision inclut également des intérêts de plein droit à compter du prononcé de la décision, ainsi qu’une somme de 1.500 euros au titre des frais irrépétibles. La société d’assurances a été condamnée aux dépens de l’instance, et la décision a été déclarée exécutoire de plein droit.