La présente affaire concerne un étranger, désigné comme une personne concernée par une requête, qui a été placée en rétention administrative. Cette décision a été prise par un magistrat du tribunal judiciaire de Marseille, suite à une demande du Préfet des Alpes-Maritimes. La prolongation de la rétention a été décidée pour une durée de 30 jours, à compter de l’expiration d’une précédente période de 26 jours.

Situation de l’Étranger

L’étranger, de nationalité tunisienne, a été notifié d’une obligation de quitter le territoire français par un arrêté préfectoral en date du 19 juillet 2022. Il a été placé en rétention le 22 octobre 2024, après que des difficultés d’exécution de la mesure d’éloignement aient été constatées, notamment en raison de la perte de ses documents de voyage et de la dissimulation de son identité.

Déclarations de l’Étranger

Lors de l’audience, l’étranger a exprimé son désir de retourner en Tunisie, affirmant qu’il ne souhaitait pas rester au centre de rétention. Il a également signalé des conditions de vie difficiles au sein de ce centre, mentionnant un manque de nourriture et des problèmes divers.

Observations de l’Avocat

L’avocat commis d’office a soulevé des préoccupations concernant l’absence de diligences de la préfecture, arguant que la situation de l’étranger, qui souhaite quitter le territoire, ne justifiait pas la prolongation de la rétention. Il a mis en avant le fait que la préfecture n’avait pas relancé les autorités consulaires tunisiennes, malgré une demande d’identification en cours.

Décision du Juge

Le juge a décidé de prolonger la rétention de l’étranger, considérant que l’impossibilité d’exécuter la mesure d’éloignement était due à des circonstances administratives. Il a rappelé à l’étranger ses droits pendant la période de rétention, notamment la possibilité de demander l’assistance d’un interprète, d’un avocat et d’un médecin, ainsi que de communiquer avec son consulat.

Conclusion de la Procédure

La décision de prolongation de la rétention a été ordonnée pour une durée maximale de 30 jours, avec une date de fin fixée au 21 décembre 2024. L’étranger a été informé de son droit d’interjeter appel contre cette ordonnance dans les 24 heures suivant sa notification.