Monsieur [W] [Z] a ouvert un compte courant à la SOCIETE GENERALE le 27 janvier 2020.

Résiliation de la convention de compte

Le 29 décembre 2022, la banque a résilié la convention de compte en raison d’un découvert non régularisé, avec un préavis de soixante jours. À l’issue de ce délai, le compte a été clôturé, et Monsieur [W] [Z] a été mis en demeure de régler un solde débiteur de 6.107,25€.

Contrat de prêt garanti par l’État

Le 10 juin 2020, Monsieur [Z] a souscrit un prêt garanti par l’État de 25.000 euros, remboursable sur 12 mois à un taux de 0,25% par an.

Impayés et mise en demeure

À partir du 10 juillet 2022, les échéances du prêt n’ont pas été honorées, entraînant une mise en demeure le 5 avril 2023. En l’absence de régularisation, la banque a exigé le remboursement total du prêt le 9 août 2023.

Assignation en justice

Le 15 janvier 2024, la SOCIETE GENERALE a assigné Monsieur [W] [Z] devant le Tribunal judiciaire de Marseille pour obtenir le paiement des sommes dues, incluant le solde de son compte et du prêt.

Demande de condamnation

La banque a demandé la condamnation de Monsieur [W] [Z] à payer 6.299,18 euros pour le compte courant, 25.150,05 euros pour le prêt, 1.500,00 euros au titre de l’article 700 du code de procédure civile, ainsi que la capitalisation des intérêts et le maintien de l’exécution provisoire.

Absence de défense

Monsieur [W] [Z] n’a pas constitué avocat et n’a pas comparu à l’audience. Le Tribunal a donc statué sur le fond de l’affaire.

Décision du Tribunal

Le Tribunal a condamné Monsieur [W] [Z] à payer les sommes dues, ordonné la capitalisation des intérêts, et l’a condamné aux dépens ainsi qu’à verser 1.500 euros à la banque au titre de l’article 700 du code de procédure civile. La décision est exécutoire à titre provisoire.