Par acte sous seing privé en date du 7 juin 2021, Monsieur [S] [K] a conclu un contrat de reconnaissance de dette avec Madame [C] [H], s’engageant à lui prêter la somme de 5000 euros. Ce prêt devait être restitué au plus tard le 31 décembre 2022, sous peine d’une pénalité de 100 euros par mois de retard.

Mises en demeure et assignation

Le 2 janvier 2023, M. [K] a rappelé à Madame [H] les termes du contrat par courrier recommandé. Par la suite, il a envoyé des mises en demeure les 13 et 31 mars 2023, lui demandant de restituer la somme due ainsi que les pénalités de retard. Le 19 mai 2023, M. [K] a assigné Madame [H] devant le Tribunal judiciaire de Marseille pour obtenir le paiement de la somme de 5000 euros.

Demandes de Monsieur [K]

Dans son assignation, M. [K] a demandé au tribunal de condamner Madame [H] à lui verser 5000 euros, ainsi qu’une pénalité de 100 euros par mois à compter du 1er janvier 2023, et 1000 euros au titre de l’article 700 du code de procédure civile. Il a soutenu que le contrat de reconnaissance de dette était valide et que Madame [H] n’avait pas respecté ses obligations.

Réponse de Madame [H]

Dans ses conclusions du 11 septembre 2023, Madame [H] a demandé le déboutement de Monsieur [K] et a sollicité 1000 euros à son encontre, en plus des dépens. Elle a contesté la validité de la reconnaissance de dette, arguant qu’elle ne comportait pas la mention manuscrite de la somme en toutes lettres et en chiffres, et a nié avoir signé le document ou reçu le prêt.

Analyse du tribunal sur la validité de la reconnaissance de dette

Le tribunal a examiné la reconnaissance de dette produite par M. [K], qui était dactylographiée et comportait une mention manuscrite. Cependant, il a constaté l’absence de la mention manuscrite de la somme en toutes lettres et en chiffres, ce qui ne permettait pas de considérer le document comme une preuve suffisante. De plus, Madame [H] a contesté la signature et le prêt, entraînant le déboutement de M. [K].

Décision sur les dépens et l’article 700

Le tribunal a condamné M. [K] aux entiers dépens et à verser 800 euros à Madame [H] au titre de l’article 700 du code de procédure civile, en raison de son déboutement.

Exécution provisoire de la décision

La décision rendue par le tribunal est exécutoire de droit à titre provisoire, conformément à l’article 514 du code de procédure civile.