Le 3 décembre 2018, Madame [L] [F] a acheté un véhicule d’occasion, une NISSAN MICRA, pour un montant de 2000 euros, auprès de Monsieur [H] [V], qui opère sous l’enseigne GARAGE MECA PASSION MECANIQUE AUTO MOTO.

Incident sur l’autoroute

Le 26 décembre 2018, alors qu’elle circulait sur l’autoroute, la roue arrière du véhicule s’est décrochée, entraînant le remorquage du véhicule vers un garage situé dans la Drôme.

Expertise amiable

Une expertise amiable a été réalisée par la compagnie d’assurance en l’absence de Monsieur [V], qui avait été régulièrement convoqué. Le rapport d’expertise, daté du 1er mars 2019, a conclu à la préexistence de l’avarie, en raison du faible kilométrage parcouru depuis la vente et du bref délai écoulé.

Assignation en justice

Suite à cette expertise, Madame [L] [F] a assigné Monsieur [H] [V] devant le Tribunal de proximité de Marseille le 7 décembre 2022, demandant la résolution de la vente, le remboursement du prix d’achat, ainsi que des indemnités pour préjudice matériel et de jouissance.

Décision du tribunal

Le 21 février 2023, le pôle de proximité de Marseille a transmis le dossier à la 3ème chambre civile. Monsieur [V] n’a pas constitué avocat. Le tribunal a décidé de surseoir à statuer jusqu’au dépôt du rapport d’expertise de Monsieur [E] [U].

Clôture de l’instruction

L’instruction a été clôturée le 11 avril 2024, et l’affaire a été fixée à l’audience de plaidoirie du 26 septembre 2024. La décision a été mise en délibéré pour être rendue le 21 novembre 2024.

Sur les dépens et l’exécution provisoire

Le tribunal a précisé que les demandes liées aux dépens et aux frais irrépétibles seraient jugées en même temps que le fond. La décision est exécutoire de droit à titre provisoire, conformément à l’article 514 du code de procédure civile.