Le 4 février 2022, un couple, désigné ici comme un acheteur et une acheteuse, a souscrit un contrat de voyage auprès d’une société de voyages, dénommée société CAP EVASION, pour un montant de 9660 euros. Ce contrat incluait un circuit transsibérien, un circuit en Albanie, deux chambres d’hôtel, ainsi qu’un vol, prévu du 17 août 2022 au 13 septembre 2022.

Annulation du voyage

Le 1er août 2022, la société CAP EVASION a informé l’acheteur et l’acheteuse que le voyage ne pourrait pas avoir lieu. La société a proposé un report à l’année suivante ou un voyage alternatif en Roumanie, en Turquie ou en Amérique du Sud, propositions que le couple a refusées, demandant plutôt le remboursement intégral de la somme versée.

Procédure judiciaire

Suite à l’absence de réponse satisfaisante de la société, l’acheteur et l’acheteuse ont mis en demeure la société CAP EVASION par lettre recommandée, sans succès. Ils ont ensuite assigné la société devant le Tribunal de proximité de Marseille le 15 décembre 2022, demandant la résolution du contrat de vente de voyage et le remboursement de la somme versée, ainsi qu’une indemnisation pour préjudice moral.

Arguments des parties

Les demandeurs ont soutenu que la société CAP EVASION avait une obligation de résultat concernant l’exécution des services souscrits, justifiant ainsi leur demande de résolution du contrat pour inexécution. La société CAP EVASION, citée conformément à la loi, n’a pas constitué avocat pour se défendre.

Décision du Tribunal

Le 21 février 2023, le Tribunal a transmis l’affaire à une chambre civile en raison du montant des demandes. Après l’instruction, l’affaire a été fixée à l’audience de plaidoirie pour le 26 septembre 2024. Le Tribunal a ensuite statué sur le fond, en considérant que les preuves fournies par l’acheteur et l’acheteuse étaient insuffisantes pour établir l’existence du contrat avec la société CAP EVASION.

Conclusion et conséquences

Le Tribunal a débouté l’acheteur et l’acheteuse de toutes leurs demandes et les a condamnés aux dépens. La décision a été déclarée exécutoire à titre provisoire, et les prétentions pour le surplus ont été rejetées.