Madame [J] [F] et Monsieur [E] [V] se sont mariés le [Date mariage 9] 2008 à la mairie de [Localité 19]. Ils ont établi un contrat de mariage le 4 juillet 2008, optant pour le régime de la séparation de biens. De leur union sont nés deux enfants.

Achat immobilier et demande de divorce

Le 10 août 2010, le couple a acquis un bien immobilier à [Adresse 6] – [Localité 5], avec une répartition de 60 % pour Monsieur [V] et 40 % pour Madame [F]. Le 7 novembre 2014, Madame [F] a demandé le divorce, ce qui a conduit à une ordonnance de non-conciliation le 21 avril 2015, attribuant la jouissance du domicile conjugal à Monsieur [V] pour une durée de 12 mois.

Jugement de divorce et liquidation des biens

Le divorce a été prononcé le 12 février 2018, avec une décision de liquidation et de partage des biens, attribuant le bien immobilier à Monsieur [V]. Le divorce a été transcrit le 3 janvier 2019. Madame [F] a assigné Monsieur [V] en liquidation le 1er mars 2022.

Procédures judiciaires et demandes des parties

Les parties ont échangé des conclusions, et l’affaire a été fixée à l’audience du 12 mars 2024. Monsieur [V] a formulé plusieurs demandes concernant la liquidation et le partage des biens, ainsi que des créances liées à des prêts et des travaux effectués sur le bien immobilier.

Audiences et décisions judiciaires

L’audience du 12 mars 2024 a été suivie d’une ordonnance de clôture révoquée, et l’affaire a été renvoyée à l’audience du 5 novembre 2024. Madame [F] a également déposé des conclusions pour faire valoir ses droits dans la liquidation.

Jugement final et désignation d’un notaire

Le jugement rendu le 14 janvier 2025 a débouté les parties de leurs demandes de révocation de la clôture et a désigné un notaire pour procéder aux opérations de comptes, liquidation et partage. Le notaire a été chargé d’établir un état liquidatif dans un délai d’un an.

Créances et indemnités

Le jugement a également statué sur diverses créances entre les parties, notamment concernant les remboursements de prêts immobiliers et les taxes foncières. Monsieur [V] a été reconnu redevable d’une indemnité d’occupation, tandis que Madame [F] a été condamnée à régler une partie des dépenses liées au bien immobilier.

Conclusion du jugement

Les parties ont été condamnées à partager les dépens de l’instance, et le jugement a précisé les modalités de la liquidation et du partage des biens, tout en rejetant certaines demandes des deux parties.