La SCM CENTRE a été fondée le 28 septembre 2016 par Monsieur [V] [B], Monsieur [K] [E], et le docteur [H] [W], chacun détenant 300 parts du capital social. Suite au décès du docteur [H] [W], les deux autres associés ont décidé de racheter ses parts et d’annuler celles-ci, portant le capital social à 600 parts, réparties également entre Monsieur [V] [B] et Monsieur [K] [E].

Assignation de Monsieur [V] [B]

Le 13 décembre 2023 et le 15 avril 2024, la SCM CENTRE a assigné Monsieur [V] [B] devant le juge des référés du Tribunal Judiciaire de Marseille, demandant le remboursement de 9811,27€ pour son compte courant d’associé débiteur, ainsi qu’une somme de 2000€ en vertu de l’article 700 du code de procédure civile et le remboursement des dépens.

Défense de Monsieur [V] [B]

Lors de l’audience du 15 novembre 2024, la SCM CENTRE a réitéré ses demandes, tandis que Monsieur [V] [B] a contesté la créance, arguant qu’elle n’était pas justifiée par des pièces comptables. Il a également demandé à être débouté de toutes les demandes de la SCM CENTRE et a réclamé 1500€ pour ses frais.

Éléments de preuve et décision du tribunal

Le tribunal a examiné les éléments présentés, notamment le grand livre des comptes de la SCM CENTRE, qui indiquait un solde débiteur de 16311,27€ pour Monsieur [V] [B] au 31 décembre 2022. Une attestation de l’expert-comptable a également été fournie, confirmant un solde de 9711,27€. Malgré les contestations de Monsieur [V] [B] concernant la validité de cette attestation, le tribunal a jugé qu’elle était suffisante pour établir la créance.

Condamnation de Monsieur [V] [B]

Le tribunal a conclu que la créance de la SCM CENTRE était non contestable et a condamné Monsieur [V] [B] à verser 9811,27€ à la SCM CENTRE. De plus, il a été condamné à payer 1000€ au titre de l’article 700 du code de procédure civile et à supporter les dépens de l’instance.