Monsieur [T] [U] a entrepris en 2014 la construction d’une villa en procédant à l’extension et à la surélévation d’un garage existant. La société EGB 2000 a établi un devis de 124 642,90 euros TTC, accepté par Monsieur [U] en décembre 2014, et les travaux ont débuté en février 2015.

Ordonnances judiciaires et expertises

Le 26 septembre 2017, le juge des référés a débouté la société EGB 2000 de ses demandes de provision et a ordonné une expertise, confiée à Monsieur [D] [V], dont le rapport a été rendu le 31 mai 2018. Le 24 septembre 2019, le juge a statué sur les créances respectives des parties, condamnant Monsieur [U] à verser 14 057,92 euros TTC à la société EGB 2000.

Décisions de la cour d’appel

Le 26 mai 2020, la cour d’appel de Lyon a réformé l’ordonnance de septembre 2019, à l’exception des dépens, et a condamné Monsieur [U] à verser 10 793,53 euros à titre de provision à la société EGB 2000.

Assignation de Monsieur [U]

Le 23 décembre 2020, Monsieur [U] a assigné la société EGB 2000 devant le tribunal judiciaire de Lyon, demandant des sommes importantes pour divers préjudices et frais, ainsi que l’exécution provisoire de ses demandes.

Décisions du juge de la mise en état

Le 21 novembre 2022, le juge a rejeté la fin de non-recevoir de la société EGB 2000, condamnant cette dernière à verser 1 000 euros à Monsieur [U] au titre de l’article 700 du code de procédure civile et aux dépens de l’incident.

Demandes réciproques des parties

Dans ses conclusions de décembre 2023, Monsieur [U] a demandé la production de plusieurs pièces et la condamnation de la société EGB 2000 à verser des sommes supplémentaires. De son côté, la société EGB 2000 a demandé le déboutement de Monsieur [U] et a formulé des demandes reconventionnelles.

Audience et décisions finales

L’affaire a été fixée à l’audience d’incident du 21 octobre 2024, avec une mise en délibéré prévue pour le 6 janvier 2025. Le juge a statué sur les demandes de production de pièces et a rejeté la demande de procédure abusive de la société EGB 2000, tout en réservant les dépens et en n’appliquant pas l’article 700 du code de procédure civile.