M. le Préfet de Savoie, représenté par Maître Maddalena Maeva, avocat au barreau de Lyon, a été préalablement avisé. [G] [S], né le 12 mars 1995 en Algérie, est actuellement maintenu en rétention administrative et était absent à l’audience, mais représenté par son conseil, Me Mylène Laubriet, également avocat au barreau de Lyon. Le Procureur de la République n’était ni présent ni représenté.

Déroulement des Débats

Lors de l’audience publique, le juge a rappelé l’identité des parties. [G] [S] a été informé de ses droits selon le code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile. Maître Maddalena Maeva a plaidé pour le préfet, tandis que [G] [S] a fourni ses explications. Me Mylène Laubriet a également été entendue dans sa plaidoirie.

Motifs de la Décision

Une obligation de quitter le territoire français sans délai, assortie d’une interdiction de retour de 18 mois, a été notifiée à [G] [S] le 17 janvier 2024. Le 4 décembre 2024, l’autorité administrative a ordonné son placement en rétention. Le juge de Lyon a prolongé cette rétention pour une durée maximale de vingt-six jours le 8 décembre 2024. Le 2 janvier 2025, l’autorité administrative a demandé une nouvelle prolongation de trente jours.

Recevabilité de la Requête

La requête de l’autorité administrative a été jugée recevable, étant motivée, datée, signée et accompagnée des pièces justificatives nécessaires, y compris la copie du registre prévu à l’article L. 744-2 du CESEDA.

Régularité de la Procédure

Conformément à l’article L. 743-11 du CESEDA, aucune irrégularité antérieure à l’audience relative à la première prolongation de la rétention ne pouvait être soulevée lors de l’audience relative à la seconde prolongation. L’examen des pièces a montré que [G] [S] avait été informé de ses droits depuis son placement en rétention.

Prolongation de la Rétention

Malgré les efforts de l’administration, la mesure d’éloignement n’a pas pu être exécutée en raison du défaut de délivrance des documents de voyage par le consulat. La prolongation de la rétention a été jugée nécessaire pour permettre l’exécution de la mesure d’éloignement. La requête du Préfet de Savoie a donc été acceptée, prolongeant la rétention de [G] [S] pour une durée supplémentaire de trente jours.

Notification de l’Ordonnance

L’ordonnance a été notifiée par courriel avec accusé de réception à l’avocat de [G] [S] et à l’avocat de la préfecture. Elle a également été envoyée au centre de rétention administrative pour notification à [G] [S], qui a été informé de son droit d’appel. Un procès-verbal de notification sera établi par les services de police. [G] [S] a été informé qu’il resterait à disposition de la justice pendant vingt-quatre heures après la notification de l’ordonnance.