La PREFECTURE DE LA HAUTE-SAVOIE, représentée par Maître MADDALENA Maeva, avocat au barreau de LYON, a été préalablement avisée. L’intéressé, [W] [U], né le 14 juin 1994 en Algérie, est actuellement maintenu en rétention administrative et était présent à l’audience, assisté de son avocat, Me Mylène LAUBRIET. Un interprète assermenté en langue arabe a également été présent.

Déroulement des Débats

Lors de l’audience publique, le juge a rappelé l’identité des parties et a informé [W] [U] de ses droits en vertu du code de l’entrée et du séjour des étrangers. Maître MADDALENA a plaidé au nom du préfet, suivi des explications de [W] [U] et de la plaidoirie de son avocat, Me Mylène LAUBRIET.

Motifs de la Décision

Une obligation de quitter le territoire français a été notifiée à [W] [U] le 4 novembre 2024, entraînant son placement en rétention administrative. Le juge du tribunal judiciaire de LYON a prolongé cette rétention à deux reprises, d’abord pour 26 jours, puis pour 30 jours. Une nouvelle requête a été déposée le 2 janvier 2025 pour une prolongation exceptionnelle de 15 jours.

Recevabilité de la Requête

La requête de l’autorité administrative a été jugée recevable, étant motivée, datée, signée et accompagnée des pièces justificatives nécessaires, y compris la copie du registre prévu à l’article L. 744-2 du CESEDA.

Régularité de la Procédure

L’examen des pièces jointes a confirmé que [W] [U] avait été informé de ses droits et avait pu les faire valoir depuis son arrivée en rétention.

Prolongation de la Rétention

Le conseil de [W] [U] a demandé le rejet de la requête préfectorale, arguant que les conditions pour prolonger la rétention n’étaient pas réunies. Cependant, le juge a rappelé que la rétention ne peut être maintenue que pour le temps strictement nécessaire à l’éloignement, et que des diligences avaient été entreprises pour obtenir un laissez-passer.

Décision Finale

Le juge a décidé de faire droit à la requête de la PREFECTURE DE LA HAUTE-SAVOIE, ordonnant la prolongation exceptionnelle de la rétention de [W] [U] pour une durée maximale de quinze jours supplémentaires. La procédure a été déclarée régulière et la requête recevable.

Notification de l’Ordonnance

L’ordonnance a été notifiée aux parties par courriel, et [W] [U] a été informé de son droit de faire appel dans les vingt-quatre heures suivant la notification. Un procès-verbal de notification sera établi par les services de police.