Dans cette affaire, un étranger, désigné comme une personne retenue, a été placé en rétention administrative par l’autorité administrative. La décision de rétention a été notifiée le 20 novembre 2024, suite à une obligation de quitter le territoire français sans délai, émise le 15 novembre 2024.

Déroulement des débats

Lors de l’audience publique, le représentant de la préfecture, un avocat, a plaidé en faveur de la prolongation de la rétention. L’avocat de la personne retenue a également été entendu, bien que cette dernière ait choisi de ne pas se présenter à l’audience. Le procureur de la République n’était pas présent ni représenté.

Motifs de la décision

La prolongation de la rétention a été demandée par l’autorité administrative, qui a justifié sa requête par la nécessité de garantir le départ de la personne retenue. Plusieurs prolongations de la rétention avaient déjà été ordonnées par le juge du tribunal judiciaire de Lyon, avec des durées maximales successives.

Recevabilité de la requête

La requête de l’autorité administrative a été jugée recevable, car elle était motivée, datée, signée et accompagnée des pièces justificatives nécessaires, y compris la copie du registre prévu par le CESEDA.

Régularité de la procédure

L’examen des pièces jointes a confirmé que la personne retenue avait été informée de ses droits et avait eu la possibilité de les faire valoir depuis son placement en rétention.

Prolongation de la rétention

Conformément aux dispositions légales, le juge a décidé de prolonger exceptionnellement la rétention de la personne retenue pour une durée maximale de quinze jours supplémentaires, en raison de l’obtention d’un laissez-passer consulaire et d’un vol programmé. La personne retenue n’ayant pas souhaité se présenter à l’audience, la requête de la préfecture a été acceptée.

Conclusion

Le juge a statué en faveur de la prolongation de la rétention administrative, déclarant la requête recevable et la procédure régulière. La personne retenue continuera d’être maintenue en rétention pour une durée supplémentaire de quinze jours au centre de rétention désigné.