Cette affaire concerne un litige entre une société de gestion immobilière, désignée comme le demandeur, et deux sociétés d’assurance, désignées respectivement comme la première défenderesse et la seconde défenderesse. Le demandeur a assigné les défenderesses devant le tribunal judiciaire de Lyon pour obtenir des indemnités liées à des aménagements effectués dans le cadre d’un bail commercial.

Demandes du Demandeur

Le demandeur a sollicité du tribunal qu’il déclare sa demande recevable et fondée, et qu’il ordonne à la première défenderesse de verser une somme totale de 712 358,54 euros, ainsi qu’une autre somme de 1 107 660,76 euros pour des immobilisations réalisées. Le demandeur a également demandé la condamnation de la première défenderesse à payer des frais de justice.

Contre-assignation de la Première Défenderesse

En réponse, la première défenderesse a assigné une autre société d’assurance, désignée comme la seconde défenderesse, pour obtenir une garantie d’indemnisation en cas de condamnation. Elle a demandé la jonction des deux procédures en cours et a sollicité que la seconde défenderesse la garantisse contre toutes condamnations potentielles.

Conclusions des Parties

Les parties ont présenté des conclusions d’incidents, où la première défenderesse a demandé des provisions pour des indemnités d’assurance, tandis que le demandeur a contesté la compétence du tribunal sur certaines demandes. La seconde défenderesse a demandé à être exonérée de toute responsabilité dans cette affaire.

Décision du Juge de la Mise en État

Le juge de la mise en état a examiné les demandes de provision et a constaté qu’il existait des contestations sérieuses concernant la propriété des aménagements et l’autorisation des travaux. En conséquence, il a rejeté les demandes de provision de la première défenderesse, tout en réservant les dépens et les frais irrépétibles.

Prochaines Étapes

L’affaire a été renvoyée à une audience de mise en état prévue pour le 16 juin 2025, où les parties devront soumettre leurs conclusions au fond. Les délais pour la notification des messages et conclusions ont été précisés, avec des conséquences en cas de non-respect.