Monsieur [W] [F], infirmier libéral depuis 1990, a été contrôlé par la CPAM du Rhône entre août 2016 et août 2018, révélant des anomalies dans ses facturations. Le 21 mars 2019, il a reçu une notification d’indu de 15 668,30 euros pour des facturations jugées fictives. Après un rejet de sa contestation par la commission de recours amiable, il a saisi le tribunal judiciaire de Lyon. Ce dernier a partiellement infirmé l’indu à 4 555,65 euros et a réduit la pénalité à 1 609 euros, condamnant Monsieur [W] [F] à rembourser la somme à la CPAM.