Dans cette affaire, un préfet, représentant l’autorité administrative, a engagé une procédure de rétention administrative à l’encontre d’un individu, désigné ici comme une personne retenue. Cette dernière, née en Algérie, a été placée en rétention administrative après avoir reçu une obligation de quitter le territoire français, assortie d’une interdiction de retour de trois ans.

Déroulement des débats

Lors de l’audience publique, le juge a rappelé l’identité des parties impliquées. L’avocat représentant le préfet a présenté ses arguments, tandis que l’avocat de la personne retenue a également été entendu. Le juge a informé la personne retenue de ses droits en vertu du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile.

Motifs de la décision

La décision de prolonger la rétention administrative a été motivée par l’incapacité de l’administration à exécuter la mesure d’éloignement en raison de l’absence de documents de voyage délivrés par le consulat. Malgré les efforts de l’administration pour obtenir un laissez-passer consulaire, la mesure d’éloignement n’a pas pu être mise en œuvre.

Recevabilité de la requête

La requête de prolongation de la rétention a été jugée recevable, car elle était motivée, datée, signée et accompagnée des pièces justificatives nécessaires. Le juge a également constaté que la procédure avait été régulière et que la personne retenue avait été informée de ses droits.

Décision finale

En conclusion, le juge a ordonné la prolongation de la rétention de la personne retenue pour une durée supplémentaire de trente jours, permettant ainsi à l’administration de poursuivre ses efforts pour exécuter la mesure d’éloignement. La décision a été prise par mise à disposition au greffe en premier ressort, avec exécution provisoire.