Monsieur [C] [P] a contesté une décision implicite de rejet de la Commission Médicale de Recours Amiable, qui avait confirmé une décision de la CPAM du Rhône fixant son taux d’incapacité permanente partielle à 6%. Cette décision faisait suite à un accident du travail survenu le 16 février 2020, dont les séquelles ont été décrites par le médecin conseil.

Audience et arguments des parties

Lors de l’audience publique du 26 septembre 2024, Monsieur [C] [P] a été assisté de son avocat et a contesté le taux de 6%, le jugeant insuffisant par rapport à ses séquelles. Il a souligné que, en tant que rugbyman professionnel, son état physique était plus affecté que celui d’un individu non sportif. Il a également demandé un taux socio-professionnel supplémentaire en raison de l’impact de ses séquelles sur sa carrière.

La CPAM du Rhône a défendu le taux de 6% en précisant que le barème ne prévoyait pas de taux pour une flexion du genou de 120°. Elle a également rejeté la demande de correctif socio-professionnel, arguant que Monsieur [P] ne prouvait pas de préjudice économique.

Consultation médicale et conclusions

Le tribunal a ordonné une consultation médicale, qui a été réalisée par le Docteur [O] [Y]. Ce dernier a constaté une légère limitation de la flexion du genou et a confirmé que le taux de 6% attribué par le médecin conseil était justifié, sans éléments médicaux pour le majorer.

Décision du tribunal

Le tribunal a déclaré le recours de Monsieur [C] [P] recevable et a confirmé le taux d’incapacité permanente partielle de 6%. La demande de correctif socio-professionnel a été rejetée, le requérant n’ayant pas démontré de préjudice professionnel distinct. L’exécution provisoire a été ordonnée, et les frais de consultation médicale ont été mis à la charge de la caisse nationale d’assurance maladie.