Dans cette affaire, un directeur de centre hospitalier a pris la décision d’admettre une patiente en soins psychiatriques sans son consentement, conformément aux dispositions du Code de la Santé Publique. Cette admission a été prononcée le 18 janvier 2025, suite à une demande formulée par un tiers, en l’occurrence la fille de la patiente, en raison de troubles mentaux rendant son consentement impossible.

Demande de Mainlevée

Le conseil de la patiente, assisté d’un avocat de permanence, a sollicité la mainlevée de la mesure d’hospitalisation. Il a contesté la validité de l’admission en se basant sur un certificat médical qui mentionnait que la patiente avait été informée du projet de décision de maintien, alors que l’arrêté d’admission n’avait été rendu que le jour même.

Évaluation Médicale

Malgré la contestation, il a été établi que la patiente avait effectivement besoin de soins psychiatriques urgents, comme le confirmaient deux certificats médicaux. Le directeur du centre hospitalier a donc décidé d’admettre la patiente pour une période d’observation de 72 heures, en tenant compte de son état mental et des recommandations médicales.

Décision du Tribunal

Après avoir examiné la procédure et les avis médicaux, le tribunal a rejeté la demande de mainlevée. Il a confirmé que les conditions pour le maintien de l’hospitalisation complète de la patiente étaient remplies, justifiant ainsi la poursuite des soins psychiatriques sans son consentement pour une durée dépassant douze jours.

Conclusion et Voies de Recours

Le tribunal a statué en faveur du maintien de l’hospitalisation de la patiente, laissant les dépens à la charge du Trésor. Il a également rappelé que la décision pouvait faire l’objet d’un appel dans un délai de dix jours suivant sa notification.