Dans cette affaire, un patient, désigné ici comme un bénéficiaire de soins psychiatriques, a été admis en soins psychiatriques sans consentement par le directeur d’un centre hospitalier. Cette décision a été prise le 18 juillet 2024, conformément aux articles du Code de la Santé Publique relatifs à l’hospitalisation sous contrainte.

Ordonnance de Maintien en Hospitalisation

Le 25 juillet 2025, un juge des libertés et de la détention a émis une ordonnance de maintien en hospitalisation complète sans consentement, confirmant ainsi la nécessité de soins psychiatriques pour le patient. Cette ordonnance a été motivée par l’avis d’un médecin de l’établissement, qui a souligné l’urgence des soins et la nécessité d’une surveillance médicale constante.

Procédure Judiciaire

Le 7 janvier 2025, le centre hospitalier a déposé une requête au greffe, accompagnée de pièces justificatives. Les avis d’audience ont été adressés aux parties concernées, y compris au patient, à l’avocat de permanence, et au procureur de la République. L’audience s’est tenue dans des locaux spécialement aménagés, où le patient était assisté par son avocat.

Décision du Tribunal

Après avoir examiné les éléments présentés, le tribunal a décidé de maintenir l’hospitalisation complète du patient sans son consentement pour une durée supérieure à six mois. Cette décision a été prise en tenant compte de l’état mental du patient et des conditions légales requises pour une telle mesure.

Notification et Appel

La décision a été notifiée au patient, à son avocat, ainsi qu’au directeur du centre hospitalier. Il a également été précisé que le patient et les autres parties ont la possibilité d’interjeter appel de cette décision dans un délai de 10 jours suivant sa notification.