L’Association pour le Droit à l’Initiative Economique a accordé un microcrédit à un emprunteur pour financer son activité professionnelle. Ce prêt, d’un montant de 5.263,16 euros, devait être remboursé en 30 mensualités. Une caution solidaire a été fournie par un tiers, garantissant une partie de la dette.

Défaillance de paiement

En mars 2022, l’Association a constaté un défaut de paiement et a mis en demeure l’emprunteur de régler le capital restant dû ainsi que les intérêts. La caution a également été sollicitée pour honorer son engagement.

Intervention du tribunal

Le tribunal judiciaire a ordonné à l’emprunteur et à la caution de payer les sommes dues à l’Association. Une opposition a été formée par la caution, entraînant une nouvelle audience pour examiner la situation.

Arguments des parties

L’Association a soutenu que le prêt n’était pas soumis aux règles des crédits à la consommation, tandis que la caution a remis en question la solvabilité de l’emprunteur au moment de la signature du contrat. La caution a également demandé des délais de paiement en raison de sa situation financière.

Décision du tribunal

Le tribunal a jugé que l’opposition de la caution était recevable et a annulé l’ordonnance initiale. Il a ensuite condamné solidairement l’emprunteur et la caution à rembourser l’Association, tout en limitant le montant que la caution devait payer. La demande de délais de paiement de la caution a été rejetée.

Conclusion

Le tribunal a statué en faveur de l’Association, ordonnant le remboursement des sommes dues par l’emprunteur et la caution, tout en précisant les conditions d’intérêt et les dépens de l’instance. La décision est exécutoire de droit à titre provisoire.