Le 24 janvier 2025, une patiente a été admise en hospitalisation complète dans un centre hospitalier universitaire sur décision du directeur de l’établissement, conformément à la procédure prévue par le code de la santé publique, en raison d’un péril imminent.

Décision de Maintien en Hospitalisation

Suite à des certificats médicaux établis à 24 et 72 heures, le maintien de l’hospitalisation a été décidé le 27 janvier. Le directeur de l’établissement psychiatrique a ensuite saisi le tribunal judiciaire de Lille le 30 janvier 2025 pour un contrôle de la mesure après 12 jours d’hospitalisation.

Position du Ministère Public

Le ministère public a exprimé son avis en faveur du maintien de l’hospitalisation sous contrainte, soulignant la nécessité de soins continus pour la patiente.

Déclarations de la Patiente

Lors de l’audience, le conseil de la patiente a indiqué qu’elle ne demandait pas la levée de la mesure, souhaitant plutôt continuer ses soins. La patiente a expliqué avoir été transférée au CHU après une phase maniaco-dépressive mixte, exacerbée par la consommation d’alcool, ce qui avait suscité des inquiétudes chez le personnel soignant.

Motifs de la Décision

Conformément à l’article L.3212-1 du code de la santé publique, une hospitalisation sans consentement est justifiée lorsque les troubles mentaux de la personne rendent impossible son consentement et nécessitent des soins immédiats. Les pièces médicales et l’avis du médecin ont confirmé la nécessité de prolonger l’hospitalisation, en raison de la persistance des troubles et de l’incapacité de la patiente à consentir aux soins requis.

Ordonnance du Magistrat

Le magistrat délégué a ordonné la poursuite de l’hospitalisation complète de la patiente, précisant que cette mesure resterait en vigueur jusqu’à une levée médicale ou une décision de placement sous soins ambulatoires sans consentement, et ce, pour une durée maximale de six mois. La décision a été prononcée le 3 février 2025.