Le 28 septembre 2024, l’autorité administrative a placé [Y] [W] en rétention. Le 2 octobre, le juge a prolongé cette rétention pour vingt-six jours, suivie d’une nouvelle prolongation le 28 octobre. Le 26 novembre, une demande de prolongation de quinze jours a été contestée par le conseil de [Y] [W], invoquant l’absence de bref délai. Selon l’article L.742-5 du CESEDA, le juge peut prolonger la rétention sous certaines conditions. Cependant, le juge a constaté que les critères n’étaient pas remplis, notamment l’absence de menace pour l’ordre public, et a rejeté la requête de prolongation.
Pour accéder à ce contenu juridique premium inscrivez-vous ici.