Monsieur [V] [O] est le propriétaire non occupant d’un immeuble situé à [Adresse 2] à [Localité 6], adjacent à celui de Monsieur [R] [T] à [Adresse 4] dans la même localité. Un mur sépare les deux propriétés, et une tentative de conciliation entre les deux parties a échoué le 2 octobre 2023 en raison de l’absence de Monsieur [R] [T].

Demande de Monsieur [V] [O]

Le 3 octobre 2023, Monsieur [V] [O] a saisi le tribunal judiciaire de Lille pour demander la condamnation de Monsieur [R] [T] à verser 5 000 euros à titre principal et 5 000 euros en dommages et intérêts. Lors de l’audience du 1er octobre 2024, il a également demandé la démolition du mur litigieux, la plantation d’une haie, l’engazonnement de son terrain, ainsi que le paiement de 3 500 euros au titre de l’article 700 du code de procédure civile, avec une astreinte de 50 euros par jour de retard.

Arguments de Monsieur [V] [O]

Monsieur [V] [O] soutient que le mur a été construit sur sa propriété sans son autorisation, mesurant 20 cm de largeur, 4,71 mètres de longueur et 2,90 mètres de hauteur. Il fait également référence au Plan Local d’Urbanisme (PLU) de [Localité 6], qui stipule que les clôtures ne doivent pas dépasser 2 mètres de hauteur. Malgré plusieurs démarches amiables, il n’a pas réussi à résoudre le litige.

Réponse de Monsieur [R] [T]

En réponse, Monsieur [R] [T] a demandé le rejet des demandes de Monsieur [V] [O] et a réclamé 1 500 euros au titre de l’article 700 du code de procédure civile, ainsi que le remboursement des frais de l’instance. Il argue que le mur est présumé mitoyen et qu’il ne peut être détruit sans son consentement. Il conteste également la preuve de la propriété de Monsieur [V] [O] sur le mur, soulignant l’absence de constatations précises sur les bornes de propriété.

Décision du tribunal

Le tribunal a constaté que le mur est présumé mitoyen en l’absence de preuve contraire. Monsieur [V] [O] n’a pas produit le PLU mentionné, ce qui a conduit à un rejet de sa demande de démolition et des demandes associées. En conséquence, Monsieur [V] [O] a été débouté de toutes ses prétentions et condamné à payer les dépens, ainsi qu’une somme de 800 euros à Monsieur [R] [T] au titre de l’article 700 du code de procédure civile.