Tribunal judiciaire de Lille, 26 novembre 2024, RG n° 23/10114
Tribunal judiciaire de Lille, 26 novembre 2024, RG n° 23/10114
Monsieur [V] [O], propriétaire non occupant d’un immeuble à [Localité 6], a engagé une procédure judiciaire contre Monsieur [R] [T] concernant un mur séparatif. Après une tentative de conciliation infructueuse, il a demandé la démolition du mur, la plantation d’une haie, et des dommages-intérêts. En réponse, Monsieur [R] [T] a contesté ces demandes, affirmant que le mur était mitoyen. Le tribunal a finalement débouté Monsieur [V] [O] de toutes ses demandes, le condamnant à verser 800 euros à Monsieur [R] [T] pour frais de justice, confirmant ainsi la présomption de mitoyenneté du mur.

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