Le 21 novembre 2024, une autorité administrative a décidé de placer un individu, désigné ici comme un étranger, en rétention dans des locaux non pénitentiaires. Cette décision a été notifiée le même jour à 18 heures 30. L’étranger concerné, de nationalité marocaine, a été contrôlé alors qu’il quittait un bus à Lille, en provenance de Bruxelles, sans aucun document d’identité.

Demande de Prolongation de la Rétention

Le 23 novembre 2024, l’autorité administrative a saisi le tribunal judiciaire de Lille pour demander une prolongation de la rétention de l’étranger pour une durée de vingt-six jours. Le conseil de l’étranger n’a pas contesté la régularité de la procédure, son client souhaitant retourner rapidement en Espagne, où il réside habituellement.

Déclarations de l’Étranger

L’étranger a exprimé son désir de retourner en Espagne pour poursuivre ses démarches de régularisation. Il a expliqué qu’il était en France uniquement en transit et qu’il avait vécu en Espagne pendant quatre ans avant de se rendre temporairement en Belgique pour des raisons professionnelles. Il a également mentionné qu’il ne supportait pas la rétention et qu’il avait la possibilité de se rendre chez un cousin en France pour financer son retour.

Motifs de la Décision de Prolongation

L’étranger a été placé en rétention après avoir été contrôlé sans titre de séjour valide. Il a déclaré ne pas avoir de domicile en France et être sans emploi. Une demande de laissez-passer a été faite auprès des autorités marocaines, et une réservation pour un vol à destination du Maroc a été sollicitée. La procédure a été jugée régulière, ce qui a conduit à l’acceptation de la demande de prolongation de la rétention.

Décision du Tribunal

Le tribunal a déclaré recevable la requête en prolongation de la rétention administrative et a ordonné la prolongation de celle-ci pour une durée de vingt-six jours, à compter du 25 novembre 2024 à 18h30. Cette décision a été notifiée aux parties concernées, leur indiquant également la possibilité de faire appel dans les vingt-quatre heures suivant le prononcé de l’ordonnance.

Notification et Droits de l’Étranger

L’étranger a été informé qu’il resterait à la disposition de la justice pendant vingt-quatre heures après la notification de l’ordonnance. Durant cette période, il a le droit de contacter son avocat, de rencontrer un médecin et de s’alimenter. La notification de l’ordonnance a été effectuée par mail et par visioconférence, assurant ainsi que toutes les parties étaient informées des décisions prises.