L’affaire concerne une action engagée par plusieurs héritiers, désignés comme consorts [R], contre une autre partie, désignée comme une défenderesse. Les consorts [R] ont assigné la défenderesse afin de demander l’ouverture des opérations de compte et la liquidation des successions de deux défunts, ainsi que divers rapports de sommes d’argent à la succession.

Constitution d’Avocat et Conclusions

La défenderesse a constitué un avocat pour sa défense et a présenté des conclusions d’incident, demandant que ses demandes soient jugées recevables et fondées. Elle a également demandé que les demandes de nullité des testaments des défunts soient déclarées irrecevables en raison de la prescription.

Arguments des Parties

La défenderesse a soutenu que les demandes de nullité des testaments n’avaient été formulées que tardivement, et que les consorts [R] avaient eu connaissance des testaments depuis plusieurs années, ce qui rendait leurs demandes prescrites. En revanche, les consorts [R] ont affirmé qu’ils n’avaient eu connaissance des testaments qu’à une date ultérieure, ce qui justifiait la recevabilité de leur action.

Décisions du Tribunal

Le tribunal a jugé que les consorts [R] n’avaient effectivement eu connaissance des testaments qu’à partir d’une date précise, ce qui a permis de déclarer leur action recevable. En conséquence, la demande de la défenderesse a été rejetée, et celle-ci a été condamnée à payer une somme aux consorts [R] ainsi qu’aux dépens de l’incident.

Conclusion et Renvoyé de l’Affaire

Le tribunal a rejeté la fin de non-recevoir soulevée par la défenderesse concernant la prescription de l’action en nullité des testaments. Il a également condamné la défenderesse à payer une somme aux consorts [R] et a renvoyé l’affaire à une audience ultérieure pour des conclusions supplémentaires.