Le 20 novembre 2024, une autorité administrative a décidé de placer un ressortissant tunisien, désigné ici comme un étranger, en rétention dans des locaux non pénitentiaires. Cette décision a été notifiée le même jour à 13 heures 30.

Demande de Prolongation de la Rétention

Le 22 novembre 2024, l’autorité administrative a saisi un magistrat du tribunal judiciaire de Lille pour demander la prolongation de la rétention de l’étranger pour une durée de vingt-six jours. Le conseil de l’étranger n’a pas formulé d’observations, son client souhaitant retourner rapidement dans son pays d’origine.

Déclarations de l’Étranger

L’étranger a exprimé son inconfort face à la rétention et a manifesté son désir de rentrer en Tunisie le plus rapidement possible. Lors d’un contrôle d’identité, il a présenté un passeport tunisien valide et a déclaré avoir séjourné en France depuis 2022, sans avoir entrepris de démarches pour régulariser sa situation administrative.

Procédure de Réservation de Vol

Le pôle éloignement a été saisi pour organiser un vol à destination de la Tunisie pour l’étranger. La procédure a été jugée régulière, ce qui a conduit à l’acceptation de la demande de prolongation de la rétention.

Décision du Tribunal

Le tribunal a statué en premier ressort, déclarant recevable la requête de prolongation de la rétention administrative. Il a ordonné la prolongation de la rétention de l’étranger pour une durée de vingt-six jours, à compter du 24 novembre 2024 à 13h30.

Notification de l’Ordonnance

L’ordonnance a été notifiée aux parties concernées, y compris à l’étranger, qui a été informé de son droit de faire appel dans les vingt-quatre heures suivant la notification. Il a également été précisé qu’il pourrait contacter son avocat et un tiers durant la période de mise à disposition de la justice.

Conclusion

L’étranger, retenu au Centre de Rétention, a reconnu avoir reçu notification de l’ordonnance en date du 23 novembre 2024, attestant ainsi de la régularité de la procédure et de ses droits durant la rétention.