Monsieur [S] [B] a subi un accident du travail le 30 septembre 2016 alors qu’il était agent de sécurité. Il a été percuté à plusieurs reprises par un véhicule alors qu’il effectuait des contrôles à l’entrée d’un site. Un certificat médical établi le jour même a attesté de douleurs musculaires dans les deux jambes.

Prise en charge et guérison initiale

L’accident a été pris en charge par la Caisse Primaire d’Assurance Maladie de [Localité 8] [Localité 6] le 10 octobre 2016. Monsieur [S] [B] a été déclaré guéri le 7 juin 2017, bien que des lésions supplémentaires aient été identifiées et prises en charge entre-temps.

Rechutes et complications

Une première rechute a été déclarée le 5 juillet 2021, liée à un traumatisme psychologique et à de l’anxiété réactionnelle, et a été guérie le 25 août 2021. Cependant, une nouvelle rechute a été signalée le 1er décembre 2023, décrite comme un stress réactionnel dans un contexte de stress post-traumatique.

Refus de prise en charge de la rechute

La Caisse Primaire d’Assurance Maladie a refusé la prise en charge de cette rechute par courrier du 22 janvier 2024, arguant que le médecin conseil ne considérait pas qu’il s’agissait d’une reprise évolutive des lésions antérieures. Monsieur [S] [B] a contesté cette décision.

Décision de la Commission Médicale de Recours Amiable

La Commission Médicale de Recours Amiable a examiné la contestation de Monsieur [S] [B] lors de sa séance du 18 avril 2024 et a confirmé le refus de la CPAM, soulignant l’absence de fait accidentel nouveau justifiant une aggravation des lésions initiales.

Recours devant le tribunal

Monsieur [S] [B] a saisi le tribunal par lettre recommandée le 9 juin 2024, demandant la reconnaissance du lien entre ses lésions et l’accident de 2016. L’audience a eu lieu le 24 septembre 2024, où il a exposé que ses séquelles psychologiques avaient été réactivées par son retour à un poste similaire.

Ordonnance d’expertise médicale

Le tribunal a décidé d’ordonner une expertise médicale judiciaire pour établir un lien de causalité entre l’accident de 2016 et les lésions mentionnées dans le certificat médical du 1er décembre 2023. L’expert désigné devra examiner le dossier médical et déterminer si les symptômes actuels sont liés à l’accident.

Prochaines étapes

Le tribunal a sursis à statuer sur les demandes en attendant le rapport d’expertise, prévu pour être déposé avant l’audience du 17 juin 2025. Les frais d’expertise seront pris en charge par la Caisse Primaire d’Assurance Maladie.