Le 5 janvier 2023, Madame [P] [Y] a soumis une demande de reconnaissance de maladie professionnelle à la Caisse Primaire d’Assurance Maladie des FLANDRES, accompagnée d’un certificat médical daté du 9 décembre 2022. Ce certificat mentionnait un « Syndrome anxio dépressif » avec des consultations aux urgences pour anxiété sur son lieu de travail, ainsi qu’un traitement antidépresseur en cours.

Enquête administrative et avis du CRRMP

La Caisse Primaire a mené une enquête administrative et a consulté son médecin-conseil, puis a saisi le comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles (CRRMP) des Hauts-de-France. Le 27 juillet 2023, le CRRMP a rejeté le lien entre la maladie de Madame [P] [Y] et son exposition professionnelle, notifiant cette décision à la CPAM le 31 juillet 2023.

Contestation de la décision

Madame [P] [Y] a contesté cette décision en saisissant la commission de recours amiable le 11 août 2023. Cependant, lors de sa séance du 15 septembre 2023, la commission a confirmé le rejet de sa demande. En réponse, Madame [P] [Y] a introduit un recours devant le tribunal le 24 novembre 2023.

Jugement du tribunal

Le tribunal a entendu l’affaire le 16 janvier 2024 et, par jugement du 12 mars 2024, a décidé de recueillir l’avis d’un autre CRRMP, celui de la région Grand-Est, pour évaluer si la maladie de Madame [P] [Y] était directement causée par son travail. Ce CRRMP a rendu un avis défavorable le 6 mai 2024, confirmant l’absence de lien entre la maladie et l’activité professionnelle.

Arguments de Madame [P] [Y]

Madame [P] [Y] a soutenu que sa maladie était due à une surcharge de travail et à une ambiance de travail dégradée, exacerbées par des événements récents, notamment une convocation disciplinaire. Elle a présenté des témoignages de collègues attestant de sa souffrance au travail et de la dégradation de son état de santé.

Position de la CPAM des Flandres

La CPAM des Flandres a demandé au tribunal de confirmer les décisions des CRRMP et de rejeter les demandes de Madame [P] [Y], arguant que les deux comités avaient examiné l’ensemble des documents sans établir de lien direct entre la maladie et l’activité professionnelle.

Éléments de preuve et conclusion du tribunal

Le tribunal a constaté que plusieurs témoignages et éléments de preuve démontraient une surcharge de travail et une ambiance de travail délétère, contribuant à la dégradation de la santé de Madame [P] [Y]. Il a également noté que le lien entre la maladie et les conditions de travail était établi, en particulier en raison de la crise d’angoisse survenue le 27 septembre 2022.

Décision finale

En conséquence, le tribunal a annulé la décision de la CPAM des Flandres, a reconnu la maladie de Madame [P] [Y] comme d’origine professionnelle et a ordonné sa prise en charge au titre de la législation sur les risques professionnels. La CPAM a été condamnée aux dépens.