Tribunal judiciaire de Lille, 1 décembre 2024, RG n° 24/02556
Tribunal judiciaire de Lille, 1 décembre 2024, RG n° 24/02556
Le 18 septembre 2024, l’autorité administrative a placé [J] [H], ressortissant marocain, en rétention. Cette décision a été prolongée à plusieurs reprises, notamment le 24 septembre et le 19 octobre, pour des durées maximales respectives de vingt-six et trente jours. Le 16 novembre, une nouvelle prolongation de quinze jours a été accordée, mais contestée par la défense, qui a souligné l’absence de preuve d’un laissez-passer consulaire. Finalement, le juge a décidé de ne pas prolonger davantage la rétention, rappelant à [J] [H] son obligation de quitter le territoire national. L’ordonnance a été notifiée aux parties concernées.

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