Tribunal judiciaire de Draguignan, 7 novembre 2024
Tribunal judiciaire de Draguignan, 7 novembre 2024
L’installation d’une antenne-relais à proximité d’habitations suscite des préoccupations, notamment en matière de santé et d’anxiété. Cependant, les juridictions ne reconnaissent pas ces craintes si l’antenne respecte les normes en vigueur, comme le décret n° 2002-775, qui fixe des limites d’exposition aux champs électromagnétiques. Les études sur les effets sanitaires des ondes sont contradictoires, et l’ANSES conclut à l’absence de lien de causalité entre exposition et effets néfastes. Ainsi, le principe de précaution ne peut justifier un trouble anormal de voisinage, et les demandes de préjudice d’angoisse sont rejetées.

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