Tribunal judiciaire de Draguignan, 27 novembre 2024, RG n° 24/07552
Tribunal judiciaire de Draguignan, 27 novembre 2024, RG n° 24/07552
Monsieur [I] [P] a assigné Monsieur [T] [X] devant le Tribunal judiciaire de Draguignan pour obtenir la désignation d’un expert concernant les vices de son véhicule, une MUSTANG MACH 1428 Cobra jet. Malgré le paiement de 15.000 euros pour des travaux de réfection, ceux-ci n’ont pas été réalisés, laissant le véhicule exposé aux intempéries. Lors de l’audience du 23 octobre 2024, Monsieur [T] [X] n’a pas comparu. Le tribunal a ordonné la restitution du véhicule à Monsieur [I] [P], sous astreinte de 100 euros par jour de retard, et a condamné Monsieur [T] [X] aux dépens de l’instance.

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