Monsieur [T] [Z], décédé en 2012, a laissé derrière lui un patrimoine comprenant trois immeubles, dont deux appartements et une villa. Ses héritiers incluent ses trois enfants issus de son premier mariage et sa seconde épouse, madame [Y] [C]. Par testament, il a légué l’usufruit de son patrimoine à madame [Y] [C].

Litiges concernant la gestion du patrimoine

Les enfants de monsieur [T] [Z] ont contesté les tentatives de madame [Y] [C] de vendre des biens immobiliers sans leur accord. En 2016, un protocole d’accord a été signé pour la vente de la villa, stipulant que les enfants n’étaient pas tenus d’effectuer des travaux de réfection du toit, mais de verser une somme à madame [Y] [C] lors de la vente.

Problèmes d’entretien et demandes de travaux

En 2018, des problèmes d’infiltration d’eau ont été signalés, et les enfants ont proposé un nouvel accord pour l’entretien de la villa, qui n’a pas été signé. En 2019, les enfants ont mis en demeure madame [Y] [C] de verser une caution pour garantir l’état de la villa, ce qui a conduit à une assignation en justice.

Décisions judiciaires et expertises

Le tribunal a reconnu l’obligation de madame [Y] [C] de verser une caution, mais a désigné un expert pour évaluer les désordres dans la villa. Le rapport d’expertise a été remis en 2021, et des ordonnances de changement d’expert ont suivi. Les enfants ont ensuite assigné madame [Y] [C] pour obtenir une caution d’un million d’euros.

Arguments des parties

Les enfants soutiennent que madame [Y] [C] doit fournir une caution correspondant à la valeur du bien, tandis que madame [Y] [C] conteste cette demande, affirmant que les réparations incombent aux nus-propriétaires. Elle a également demandé des travaux de réfection de la toiture, arguant que les enfants avaient négligé leur obligation d’entretien.

Jugement du tribunal

Le tribunal a débouté les enfants de leur demande de caution, considérant qu’ils n’avaient pas prouvé le montant requis. En revanche, il a ordonné aux enfants de réaliser les travaux de réfection de la toiture, en raison de leur inaction face aux problèmes d’entretien. De plus, le tribunal a condamné les enfants à verser des dommages et intérêts à madame [Y] [C] pour préjudice de jouissance.

Conséquences financières

Les enfants ont été condamnés à payer 7.000 € pour le préjudice de jouissance et 5.000 € pour les frais de justice. Ils doivent également exécuter les travaux sous astreinte de 100 € par jour de retard. Le jugement a été rendu exécutoire par provision, et les dépens ont été mis à leur charge.