Monsieur [T] [Z], né en 1941, est décédé en 2012, laissant derrière lui trois enfants issus de son premier mariage et une seconde épouse, madame [Y] [C]. Par testament, il a légué l’usufruit de son patrimoine à sa seconde épouse, qui comprend plusieurs biens immobiliers. Les enfants de monsieur [T] [Z] ont contesté certaines actions de madame [Y] [C], notamment la vente de biens sans leur accord.

Protocole d’accord et travaux

Un protocole d’accord a été signé en 2016, établissant les conditions de vente de la villa et le partage des meubles. Les enfants de monsieur [T] [Z] devaient vendre la maison sans effectuer de travaux de réfection, en contrepartie d’un paiement à madame [Y] [C]. Cependant, des problèmes d’infiltration ont été signalés, et des travaux ont été demandés par madame [Y] [C] à partir de 2013.

Litiges et assignations

En 2019, les enfants ont mis en demeure madame [Y] [C] de verser une caution pour garantir l’entretien de la villa. Face à son silence, ils l’ont assignée en justice en 2020. Le tribunal a reconnu l’obligation de madame [Y] [C] de fournir une caution, mais a désigné un expert pour évaluer les désordres dans la villa.

Rapport d’expertise et décisions judiciaires

Le rapport d’expertise a été remis en 2021, et des ordonnances de changement d’expert ont suivi. En 2022, les enfants ont de nouveau assigné madame [Y] [C], demandant une caution d’un million d’euros. Ils ont également sollicité une somme pour les frais de justice. Madame [Y] [C] a contesté ces demandes et a formulé des demandes reconventionnelles pour des travaux de réparation.

Arguments des parties

Les enfants soutiennent que madame [Y] [C] doit fournir une caution correspondant à la valeur du bien, tandis que madame [Y] [C] argue que les réparations incombent aux nus-propriétaires. Elle a également demandé des dommages et intérêts pour préjudice de jouissance, affirmant que les enfants avaient négligé l’entretien de la villa.

Décision du tribunal

Le tribunal a débouté les enfants de leurs demandes de caution, considérant qu’ils n’avaient pas prouvé le montant requis. En revanche, il a ordonné aux enfants de réaliser les travaux de réfection de la toiture, sous astreinte, et a condamné les enfants à verser des dommages et intérêts à madame [Y] [C] pour préjudice de jouissance. Les frais de justice ont également été mis à leur charge.