Tribunal judiciaire de Draguignan, 13 décembre 2024, RG n° 21/08356
Tribunal judiciaire de Draguignan, 13 décembre 2024, RG n° 21/08356
Le tribunal a tranché en faveur de MM. [B], confirmant la validité de la servitude de passage sur la parcelle AD [Cadastre 12]. Les époux [W] ont été condamnés à libérer l’accès dans un délai de huit jours, sous peine d’astreinte. De plus, ils doivent indemniser les demandeurs pour les surcoûts des travaux et le trouble de jouissance, ainsi qu’assumer les dépens. Cette décision souligne l’importance du respect des droits de passage établis, même en cas de changement de propriété, et rappelle que l’annulation d’une servitude nécessite des preuves solides.

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