Madame, désignée comme l’épouse, et Monsieur, désigné comme l’époux, ont contracté mariage en mars 2021, après avoir établi un contrat de mariage stipulant un régime de séparation de biens.

Demande de divorce

En novembre 2024, l’épouse et l’époux ont conjointement introduit une demande de divorce, sans mentionner les raisons de cette rupture. L’audience d’orientation et sur mesures provisoires a été programmée pour décembre 2024.

Procédure judiciaire

Lors de l’audience, les deux parties étaient représentées par leurs avocats respectifs, et aucune mesure provisoire n’a été demandée. L’affaire a été mise en délibéré pour une décision ultérieure.

Décision du juge

Le juge aux affaires familiales a prononcé le divorce des époux, en se basant sur leur acceptation conjointe de la rupture. Il a ordonné la mention du divorce sur les actes de mariage et de naissance des époux.

Partage des biens et autorité parentale

Le juge a invité les parties à procéder à un partage amiable de leur régime matrimonial, tout en précisant que, faute d’accord, une procédure judiciaire pourrait être engagée. Il a également statué sur l’autorité parentale conjointe concernant leur enfant mineur, en établissant un mode de résidence alternée.

Dispositions financières et éducatives

Les frais liés à l’enfant, tels que les dépenses scolaires et médicales, seront partagés entre les parents. Des modalités spécifiques ont été établies pour les vacances et les fêtes, ainsi que pour les dépenses exceptionnelles.

Conclusion de l’affaire

Le jugement a été rendu en janvier 2025, avec des dispositions claires sur le partage des responsabilités parentales et financières, et les dépens ont été répartis également entre les deux parties.