Le litige concerne un couple marié sans contrat de mariage, composé d’une épouse et d’un époux, qui se sont unis en 2019. De leur union sont nés trois enfants, dont les âges varient de 3 à 9 ans. En janvier 2024, l’épouse a engagé une procédure de divorce devant le juge aux affaires familiales.

Procédures Judiciaires

Le juge a constaté, lors d’une ordonnance d’orientation en mars 2024, que les époux acceptaient la rupture de leur mariage. Il a également établi des mesures provisoires, telles que l’attribution de la jouissance d’un véhicule à l’épouse, l’exercice conjoint de l’autorité parentale, et la fixation de la résidence des enfants au domicile de l’épouse. De plus, une contribution financière mensuelle de l’époux pour l’entretien des enfants a été fixée.

Demandes des Parties

Dans leurs conclusions, les époux ont demandé le prononcé du divorce et ont sollicité diverses mesures, notamment la fixation de la date des effets du divorce, la reconduction des mesures provisoires, et une contribution supplémentaire en cas d’absence de l’époux due à une opération extérieure. Ils ont également convenu de la perception par l’épouse d’un supplément familial.

Décision du Tribunal

Le tribunal a prononcé le divorce, a fixé la date d’effet au 21 mars 2023, et a rappelé les conséquences juridiques de cette rupture. Il a également confirmé l’exercice conjoint de l’autorité parentale et a organisé le droit de visite de l’époux. La résidence des enfants a été fixée au domicile de l’épouse.

Contributions Financières

Le tribunal a établi une contribution mensuelle de 100 euros par enfant, soit un total de 300 euros, à verser par l’époux pour l’entretien des enfants. Cette contribution sera indexée sur l’indice des prix à la consommation et devra être versée directement à l’épouse par l’organisme débiteur des prestations familiales.

Mesures Accessoires et Exécution

Chaque partie a été condamnée à supporter ses propres dépens. Le tribunal a également précisé que l’exécution des mesures relatives aux enfants est de droit, tandis que l’exécution pour le surplus n’est pas ordonnée. La décision est susceptible d’appel dans le mois suivant sa notification.