Mme [W] et M. [C] se sont mariés en 2013 sous le régime de la séparation de biens, avec un contrat de mariage établi par un notaire. De cette union, trois enfants sont nés, âgés de 12, 8 et 6 ans.

Procédure de divorce

En mai et novembre 2023, une épouse a assigné son époux en divorce devant le juge aux affaires familiales. En janvier 2024, le juge a constaté la séparation des époux et a pris des mesures provisoires concernant la jouissance du domicile conjugal, l’autorité parentale et le droit de visite du père.

Décisions du juge

Le juge a attribué à l’épouse la jouissance du domicile conjugal et a fixé la résidence des enfants chez elle. Il a également organisé le droit de visite du père, conditionné à la communication de son adresse. La contribution du père à l’entretien des enfants a été fixée à 180 € par enfant et par mois.

Demandes de l’épouse

Dans ses conclusions, l’épouse a demandé le divorce aux torts exclusifs de son époux, des dommages-intérêts, l’exercice exclusif de l’autorité parentale, et la condamnation de l’époux aux dépens.

Jugement final

Le juge a prononcé le divorce pour faute de l’époux, condamné celui-ci à verser des dommages-intérêts à l’épouse, et a confié l’exercice exclusif de l’autorité parentale à l’épouse. La contribution à l’entretien des enfants a été confirmée, avec des modalités de paiement précisées.

Conséquences du jugement

Le jugement a rappelé que le divorce entraîne la perte de l’usage du nom de l’autre conjoint et a fixé les modalités de liquidation du régime matrimonial. Les parties ont été informées de la possibilité d’appel de cette décision.