A l’audience publique du 28 janvier 2025, le juge a présenté la procédure en cours, en précisant l’avis du procureur de la République. Madame [K] [F] et son conseil ont été entendus, tout comme Monsieur [E] [M], son père.

Conditions d’hospitalisation

Selon l’article L. 3212-1 du code de la santé publique, l’hospitalisation psychiatrique d’une personne atteinte de troubles mentaux nécessite que son état rende impossible son consentement et qu’il y ait un besoin de soins immédiats. L’article L. 3211-12-1 stipule que la prolongation de l’hospitalisation complète doit être validée par un magistrat dans les douze jours suivant l’admission.

Admission de Madame [K] [F]

Madame [K] [F] a été admise en soins psychiatriques le 20 janvier 2025 à la demande de son père, Monsieur [E] [M]. Le directeur de l’établissement a saisi le juge pour obtenir la poursuite de cette mesure.

Évaluation médicale

Le certificat médical du docteur [D] a révélé que Madame [K] [F] présentait des idéations suicidaires et avait déjà tenté de se suicider à plusieurs reprises. Son état clinique nécessitait une hospitalisation complète en raison d’un risque élevé pour sa sécurité. Le projet thérapeutique prévoyait une évaluation clinique continue.

Déclarations lors de l’audience

Lors de l’audience, Madame [K] [F] a exprimé son besoin de poursuivre l’hospitalisation, tandis que Monsieur [E] [M] a souligné l’importance de son traitement. Le conseil de Madame [K] [F] a plaidé pour le maintien de la mesure.

Décision du juge

Le juge a déclaré la requête du directeur de l’établissement recevable et a ordonné la poursuite de l’hospitalisation complète de Madame [K] [F]. Il a également informé cette dernière de son droit d’interjeter appel de la décision.

Conclusion de l’ordonnance

L’ordonnance a été rendue en audience publique, déclarant la procédure et la requête régulières. Les dépens ont été laissés à la charge du trésor public. La décision est susceptible d’appel dans un délai de dix jours.