A l’audience publique du 28 janvier 2025, le juge a présenté la procédure en cours et a mentionné l’avis du procureur de la République. Madame [V] [S]-[R], la fille de la patiente, ainsi que le conseil de Madame [U] [S] [E], ont été entendus.

Conditions d’hospitalisation

Selon l’article L. 3212-1 du code de la santé publique, l’hospitalisation psychiatrique d’une personne atteinte de troubles mentaux nécessite que son état rende impossible son consentement et qu’il y ait un besoin de soins immédiats. L’article L. 3211-12-1 stipule également qu’une hospitalisation complète doit être validée par un magistrat dans les douze jours suivant l’admission.

Admission de la patiente

Madame [U] [S] [E] a été admise en soins psychiatriques le 17 janvier 2025 à la demande de sa fille, Madame [V] [S]-[R]. Le directeur de l’établissement a ensuite saisi le juge pour obtenir l’autorisation de poursuivre cette mesure.

État de santé de la patiente

Un certificat médical du docteur [T] daté du 23 janvier 2025 a révélé que la patiente était très opposante aux soins, refusant traitements et alimentation. Son état mental, caractérisé par des troubles du comportement et des risques suicidaires, a été jugé préoccupant, rendant l’hospitalisation nécessaire.

Déclarations de la fille

Madame [V] [S]-[R] a exprimé son inquiétude concernant l’état de sa mère, soulignant qu’elle ne pouvait plus être accueillie chez elle. Elle a mentionné que sa mère entendait des voix et que son état de santé se détériorait, ce qui compliquait la situation.

Observations du conseil

Le conseil de Madame [U] [S] [E] a plaidé pour la levée de la mesure d’hospitalisation. Cependant, les éléments médicaux ont conduit à la conclusion que la patiente était incapable de consentir aux soins nécessaires.

Décision du tribunal

Après délibération, le tribunal a déclaré la requête du directeur de l’établissement recevable et a ordonné la poursuite de l’hospitalisation complète de Madame [U] [S] [E], en tenant compte de son état de santé et de son incapacité à donner son accord pour les soins.

Conséquences financières

Les dépens ont été laissés à la charge du trésor public, et l’ordonnance est susceptible d’appel dans un délai de dix jours suivant sa notification.