Les copropriétaires de la résidence « Les Jardins de la Tiretaine », située à [Localité 5], ont acquis leurs biens immobiliers en l’état futur d’achèvement. Le syndicat des copropriétaires a été constitué le 3 juin 2021, date de livraison du premier lot.

Intervention du syndic provisoire

La SARL [D] & Associés, représentée par Me [Z] [D], a été désignée comme syndic provisoire et a reçu l’autorisation de mandater le bureau d’études Idéum Partners pour un diagnostic structurel du mur de soutènement des berges de la Tiretaine. La livraison des parties communes a eu lieu le 11 janvier 2022, avec de nombreuses réserves, notamment concernant le mur de soutènement.

Actions en justice

Me [Z] [D] a mandaté le cabinet d’avocat « SEMAPHORE consult » pour mettre en demeure le promoteur de lever les réserves. Par la suite, Mme [X] [P], copropriétaire, a assigné la SCCV CHAMALIERE TIRETAINE et le syndic provisoire devant le juge des référés pour demander une expertise judiciaire en raison de désordres thermiques et sonores.

Expertise judiciaire

Le syndicat des copropriétaires a demandé une extension de la mission de l’expert judiciaire pour inclure les nuisances signalées par Mme [P]. Par ordonnance du 24 janvier 2023, M. [G] a été désigné comme expert, avec une mission précisée par le juge en juillet 2023.

Demande de condamnation

Le 16 janvier 2024, le syndicat des copropriétaires a assigné la SCCV CHAMALIERES TIRETAINE devant le tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand pour obtenir la réalisation des travaux nécessaires à la levée des réserves, ainsi que des dommages et intérêts pour les préjudices subis.

Demandes de sursis à statuer

Le syndicat des copropriétaires a demandé un sursis à statuer jusqu’au dépôt du rapport d’expertise judiciaire. La SCCV CHAMALIERE TIRETAINE a formulé une demande similaire, soulignant l’importance de l’expertise en cours pour la résolution du litige.

Décision du juge

Le juge a ordonné un sursis à statuer dans l’attente du rapport d’expertise, considérant que celui-ci est essentiel pour la bonne administration de la justice. En l’absence d’une date d’achèvement de l’expertise, l’affaire a été radiée, avec possibilité de réinscription à la demande de la partie la plus diligente. Les dépens ont été réservés.