Monsieur [F] [T] et Madame [B] [K] sont propriétaires d’une parcelle de terrain où ils ont entrepris la construction de leur maison d’habitation en 2021. Ils ont confié la maîtrise d’œuvre à la S.A.S. CONSEILS ET CONSTRUCTION et souscrit une assurance dommages-ouvrage auprès de la S.A. MIC INSURANCE COMPANY. Une étude de sol a été réalisée par la société FONDASOL.

Les entreprises impliquées

Différentes entreprises ont été mandatées pour réaliser les travaux : la S.A.R.L. BAS LIVRADOIS pour le terrassement, la S.A.R.L. GFL CONSTRUCTION pour le gros œuvre, la S.A.R.L. ARTI 2000 pour les menuiseries extérieures, et la S.A.R.L. LOPEZ pour la charpente couverture.

Constatation des désordres

Au cours du chantier, les consorts [T]-[K] ont constaté des désordres, malfaçons et non-conformités. Ils ont mandaté la société 3A EXPERTISES, qui a établi un rapport le 30 novembre 2022, et une étude géotechnique a été réalisée par la société ALTAIS INGENIERIE.

Déclaration du sinistre

Les consorts [T]-[K] ont déclaré le sinistre à la S.A. MIC INSURANCE COMPANY, qui a ensuite mandaté le cabinet EQUAD CONSTRUCTION pour une expertise amiable. Cependant, la S.A. MIC INSURANCE COMPANY a refusé de prendre en charge le sinistre.

Actions judiciaires

Monsieur [T] et Madame [K] ont ensuite mandaté la société AEXPERT BATIMENT, qui a établi un avis technique le 18 avril 2024. Par la suite, ils ont assigné plusieurs parties, y compris la S.A.S. CONSEILS ET CONSTRUCTION et la S.A. MIC INSURANCE COMPANY, devant le Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand pour obtenir une expertise judiciaire.

Développements judiciaires

L’affaire a été renvoyée à plusieurs audiences, avec une jonction des procédures prononcée le 24 septembre 2024. Les parties ont présenté leurs conclusions, avec des demandes de débouté et de condamnation des consorts [T]-[K] à payer des sommes à certaines entreprises.

Décision du tribunal

Le tribunal a reçu l’intervention de la S.A. SMABTP et a ordonné une mesure d’expertise. L’expert désigné a pour mission de se rendre sur les lieux, d’évaluer les désordres et de déterminer les responsabilités. Les consorts [T]-[K] doivent avancer les frais d’expertise, et le tribunal a statué sur les modalités de cette expertise.

Conclusion de la procédure

Le tribunal a condamné les consorts [T]-[K] au paiement des dépens et a rappelé que la décision est exécutoire à titre provisoire. L’expert doit rendre son rapport définitif avant le 1er novembre 2025, sauf prorogation.