Dans le cadre d’une audience publique tenue le 24 janvier 2025, le juge a présenté la procédure en cours et a mentionné l’avis du procureur de la République inclus dans le dossier. Le conseil du patient, désigné ici comme un malade, a également été entendu.

Conditions d’hospitalisation

Selon l’article L. 3212-1 du code de la santé publique, une personne souffrant de troubles mentaux ne peut être soumise à des soins psychiatriques sans son consentement que si deux conditions sont remplies : l’incapacité de consentir en raison de ses troubles mentaux et la nécessité de soins immédiats. De plus, l’article L. 3211-12-1 stipule qu’une hospitalisation complète ne peut se prolonger sans l’autorisation d’un magistrat dans un délai de douze jours suivant l’admission.

Admission du patient

Le malade a été admis en soins psychiatriques le 16 janvier 2025 à la demande d’un tiers, en l’occurrence sa mère, désignée comme un tiers demandeur. Le directeur de l’établissement a ensuite saisi le juge du tribunal judiciaire pour obtenir l’autorisation de prolonger cette mesure.

Évaluations médicales

Deux certificats médicaux ont été présentés. Le premier, rédigé par un médecin, a constaté une diminution des éléments de persécution, mais a souligné la nécessité de maintenir les soins en raison d’un risque de mise en danger. Le second certificat, établi par un autre médecin, a révélé des idées délirantes et un risque de passage à l’acte, justifiant également la poursuite des soins sans consentement.

Décision du tribunal

À l’issue des débats, le tribunal a déclaré la requête du directeur de l’établissement recevable et a ordonné la poursuite de l’hospitalisation complète du malade. Bien que son état ait semblé s’améliorer, les évaluations médicales récentes ont montré une décompensation nécessitant le maintien des soins.

Conclusion et voies de recours

Le tribunal a statué en première instance, déclarant la procédure et la requête régulières. Les dépens ont été laissés à la charge du trésor public. L’ordonnance est susceptible d’appel dans un délai de dix jours suivant sa notification, conformément aux dispositions du code de la santé publique.