Dans cette affaire, un vendeur et une vendeuse ont cédé une maison d’habitation à un acheteur et une acheteuse pour un montant de 305 000 euros. Les travaux de construction de cette maison avaient été réalisés par un constructeur, assisté par un sous-traitant pour certaines tâches. La réception des travaux a été effectuée sans réserve, bien que des travaux de finition aient été réservés par les vendeurs.

Constatation des désordres

Après la vente, les acheteurs ont constaté divers désordres dans la maison, notamment des problèmes d’évacuation des eaux pluviales et des moisissures dans la buanderie. Ils ont donc demandé une expertise judiciaire, qui a révélé des malfaçons dans la mise en œuvre des travaux, notamment un défaut de conception et un manque de ventilation.

Procédures judiciaires

Les acheteurs ont assigné les vendeurs, l’assureur du constructeur et le sous-traitant devant le tribunal pour obtenir réparation de leurs préjudices. Plusieurs parties ont été appelées en cause, et des expertises ont été réalisées pour évaluer les responsabilités respectives. Les vendeurs ont contesté leur part de responsabilité, tandis que l’assureur du constructeur a soutenu que les désordres étaient dus à un manque d’entretien de la part des acheteurs.

Responsabilité et indemnisation

Le tribunal a établi que les désordres étaient imputables aux constructeurs et au sous-traitant, en raison de malfaçons et de défauts de conception. Les parties ont été condamnées à indemniser les acheteurs pour les travaux de réparation nécessaires, ainsi que pour un préjudice de jouissance. Les responsabilités ont été réparties entre les différents intervenants, avec une part plus importante attribuée au sous-traitant.

Conclusion du jugement

Le tribunal a condamné in solidum les vendeurs, l’assureur du constructeur, le sous-traitant et son assureur à indemniser les acheteurs pour les désordres constatés. Les sommes dues ont été fixées et les parties ont été tenues de supporter les dépens de la procédure. Les décisions de partage de responsabilité ont été clairement établies, avec des implications pour les recours entre les parties.