L’affaire concerne un patient, désigné ici comme un malade, qui a été admis à des soins psychiatriques à la demande du représentant de l’État. Cette admission a été prononcée par arrêté en date du 11 novembre 2024, en raison de troubles mentaux nécessitant une hospitalisation complète pour garantir la sécurité des personnes et l’ordre public.

Procédure judiciaire

Le 18 novembre 2024, le représentant de l’État, en l’occurrence un préfet, a saisi le juge du tribunal judiciaire pour obtenir l’autorisation de poursuivre l’hospitalisation complète du patient. Cette demande a été examinée lors d’une audience publique le 22 novembre 2024, où le juge a présenté la procédure et l’avis du procureur de la République.

Évaluation médicale

Un certificat médical établi par un médecin a été soumis, indiquant que le patient ne présentait pas de symptômes délirants, mais souffrait d’une tristesse de l’humeur et d’angoisses. Le médecin a recommandé de maintenir l’hospitalisation complète, tout en suggérant des permissions sur l’extérieur pour évaluer l’état du patient.

Déclarations du patient

Au cours de l’audience, le patient a exprimé son besoin de soins, mentionnant des crises d’angoisse et une peur de la société. Il a également signalé une réduction de sa consommation d’alcool et a souhaité poursuivre les soins, indiquant que sa récente permission avait généré du stress.

Décision du tribunal

À l’issue des débats, le tribunal a déclaré la requête du préfet recevable et a ordonné la poursuite de l’hospitalisation complète du patient. Le juge a souligné la nécessité de soins sous surveillance continue, en raison de l’état de santé du patient, qui n’avait pas été apaisé par la permission accordée.

Possibilité d’appel

Le patient a été informé de son droit d’interjeter appel de la décision auprès de la Cour d’Appel de Riom. La décision a été rendue publique et les dépens ont été laissés à la charge du trésor public.