Un ensemble d’immeubles, désigné sous le nom de [Adresse 7], situé à [Adresse 5], a été constitué en syndicat de copropriété par un état descriptif de division et un règlement notarié en date du 27 novembre 1987. Les copropriétaires, Monsieur et Madame [T], ont acquis divers droits immobiliers dans cette résidence par un acte de vente authentique reçu le 29 décembre 1988.

Contexte de la Demande

Monsieur [N] [T] et Madame [G] [W] épouse [T] ont assigné le Syndicat des Copropriétaires de la Résidence [Adresse 7] et Monsieur [F] [E] devant le Tribunal Judiciaire de Clermont-Ferrand. Ils ont demandé l’annulation de la résolution numéro 14 adoptée lors de l’assemblée générale du 06 juillet 2022, ainsi qu’une condamnation des défendeurs à payer une somme de 5 000 euros pour leurs frais irrépétibles.

Décisions du Juge de la Mise en État

Le 17 octobre 2023, le Juge de la mise en état a statué sur les demandes des parties, déclarant que celles de Monsieur [F] [E] ne constituaient pas des prétentions. Il a également rejeté les demandes au titre de l’article 700 du Code de procédure civile et a réservé les dépens, tout en renvoyant le dossier à une audience ultérieure.

Conclusions des Parties

Dans leurs conclusions récapitulatives, Monsieur et Madame [T] ont réitéré leur demande d’annulation de la résolution numéro 14, tandis que Monsieur [F] [E] a exprimé son accord pour l’annulation de cette résolution et a demandé à être débouté de la demande au titre de l’article 700.

État de la Procédure

Le Syndicat des Copropriétaires, représenté par la SARL EQUATURE, n’a pas constitué avocat. La clôture de la procédure a eu lieu le 18 octobre 2024, et l’affaire a été mise en délibéré le 17 janvier 2025.

Analyse de la Résolution Contestée

La résolution numéro 14, adoptée lors de l’assemblée générale du 06 juillet 2022, autorisait Monsieur [F] [E] à réaliser des travaux d’extension. Cependant, cette résolution a été jugée sans objet, car une nouvelle résolution a été adoptée le 10 mai 2023, autorisant des travaux différents.

Décisions du Tribunal

Le Tribunal a annulé la résolution numéro 14, a déclaré que l’annulation n’était pas opposable à Monsieur [F] [E], et a décidé que les dépens seraient partagés entre les parties. La demande de Monsieur et Madame [T] au titre de l’article 700 a été rejetée, et l’exécution provisoire du jugement a été maintenue.